Déclaration préalable des retiraisons

Lorsque un producteur souhaite commercialiser un vin en vrac bénéficiant d'une appellation d'origine (A.O.V.D.Q.S. ou A.O.C.), il doit faire cette déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé.
Cette déclaration doit s'effectuer dans les 5 jours ouvrés de la création du contrat et au minimum 10 jours avant l'enlèvement des marchandises.