.: ABC du Vin :.
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Institut National des Appellations d'Origine

Vin
Ang. National appellations institute
All. Nationales Institut für gesetzlich bestimmte Herkunftsbezeichnungen
Créé par le décret-loi du 30/07/1935, le Comité national des appellations d'origine devenu INAO en 1947 est un organisme privé chargé par l'état de définir et contrôler les lois concernant les conditions de production des vins d'AOC et eau-de-vie.
En 1990, les compétences de l'INAO sont élargies aux produits agricoles et alimentaires.
En 1999, les vins d'Indication géographique Protégée (IGP) sont rattachés à l'Inao.
En juillet 2001, les produits forestiers sont rajoutés aux compétences de l'Inao.
En 2007, l'Institut national des appellations d'origine devient l'Institut national de l'origine et de la qualité mais conserve le nom d'INAO. Cette même année, les trois fonctions de la Commission nationale des labels et certifications (CNLC) sont intégrées dans l'INAO :
- Examen des référentiels : demandes d'homologation et respect des cahiers des charges de labels agricoles, notices techniques et des demandes d'attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.
- L'agrément des organismes certificateurs et des organismes de contrôle du mode de production biologique.
- Les questions relatives à l'agriculture biologique : demandes d'homologation des cahiers des charges, avis sur les questions relatives au mode de production biologique.
Synonyme : INAO
Dernière modification: 5 Octobre 2015
Éditeurs: Sylvain Torchet
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