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Comité National des Appellations d'origine des vins et des eaux-de-vie
Vin
Créé par le décret-loi du 30 juillet 1935 d'Édouard Barthe (1982-1942), député, sur proposition de Joseph Capus (1867-1947), ministre de l'agriculture et du baron Pierre Le Roy de Boiseaumarié (1890-1967).
Le comité est un organisme privé chargé par l'état de définir et contrôler les lois concernant les conditions de production des vins d' AOC et AOVDQS et eau-de-vie.
Il prendra le nom d'Institut National des Appellations d'Origine des vins et des eaux-de-vie avec le décret du 16 juillet 1947.
Le comité est un organisme privé chargé par l'état de définir et contrôler les lois concernant les conditions de production des vins d' AOC et AOVDQS et eau-de-vie.
Il prendra le nom d'Institut National des Appellations d'Origine des vins et des eaux-de-vie avec le décret du 16 juillet 1947.
Voir aussi : Institut National des Appellations d'Origine
Dernière modification: 6 Avril 2016
Éditeurs: Sylvain Torchet
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