- 1. Capsule-congé bleue
- ( ) France.Capsule représentative de droits pour les livraisons de vin de table ou vin de pays et IGP, n’est plus obligatoire à compter du 1er juin 2019. Lexique du vocabulaire technique du vin : Capsule-congé Voir aussi : ... suite
| - 4. Capsule-congé rouge
- ( ) France.Capsule représentative de droits pour les livraisons de rhum agricole des DOM et des TOM, n’est plus obligatoire à compter du 1er juin 2019. Lexique du vocabulaire technique du vin : Capsule-congé
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- 2. Capsule-congé jaune
- ( ) France. Armagnac. Cognac.Capsule représentative de droits pour les livraisons de ces eaux-de-vie, n’est plus obligatoire à compter du 1er juin 2019. Lexique du vocabulaire technique du vin : Capsule-congé
| - 5. Capsule-congé verte
- ( ) France.Capsule représentative de droits pour les livraisons de vins AOC/AOP et autrefois pour les AOVDQS ou VQPRD, n’est plus obligatoire à compter du 1er juin 2019. Lexique du vocabulaire technique du vin : Capsule-congé ... suite
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- 3. Capsule-congé orange
- ( ) France.Capsule représentative de droits pour les livraisons des vins de liqueur et des vins doux naturel, n’est plus obligatoire à compter du 1er juin 2019. Lexique du vocabulaire technique du vin : Capsule-congé ... suite
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