Capsule-congé

Capsule de couleur ornée d'une Marianne apposée sur la bouteille indiquant que les droits fiscaux de transport ont été payé à la D.G.D.D.I (Direction Générale des Douanes et des Droits indirects) rendue obligatoire en 1960.
Sur cette capsule est mentionné le terme D.G.D.D.I, le numéro d'identification du récoltant ou de l'embouteilleur, ainsi que le numéro du département de mise en bouteille.
La couleur de la capsule indique le type de vin (bleue, jaune, orange, rouge, verte).
L’arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.